Dans le cadre d’un contrat avec une assistante maternelle agréée, il est important de bien comprendre les règles entourant les absences, qu’elles concernent l’assistante maternelle ou l’enfant. Cet article vous guide pour mieux gérer ces situations tout en respectant vos droits et obligations.
Les absences de l’assistante maternelle
Il existe plusieurs types d’absences pour les assistantes maternelles. Certaines donnent droit à un maintien de la rémunération, tandis que d’autres nécessitent une déduction. On vous explique tout !
1. Congés payés
Comme tout salarié, l’assistante maternelle bénéficie de 5 semaines de congés payés par an et a le devoir de les prendre, même au début du contrat. Ces congés sont à planifier en accord avec les parents employeurs, généralement avant le début de l’année de référence (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).
Il n’est donc pas rare que, lors de la première année, l’assistante maternelle n’ait pas encore « acquis » ses congés payés et doive soit prendre des congés sans solde, soit les anticiper. Mais cela mérite un article complet pour bien comprendre les différences et leurs implications.
Bon à savoir : Si les dates ne sont pas convenues en commun avec les autres parents, c’est à l’assistante maternelle de définir ses congés.
2. Absence pour maladie
En cas de maladie de l’assistante maternelle, un certificat médical doit être présenté pour justifier l’absence. Durant cette période :
- Le salaire est suspendu, et l’employeur n’a donc pas à rémunérer l’assistante maternelle.
- Néanmoins, l’assistante maternelle perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM) après un délai de carence, ainsi que des indemnités complémentaires de la part de son organisme de prévoyance (IRCEM).
3. Absence pour raisons familiales (congés légaux)
L’assistante maternelle a droit à des congés pour événements familiaux (mariage, décès d’un proche, etc.). Ces absences sont généralement prévues dans la convention collective. Tous ces jours sont déclarés en jours ouvrables et ne sont pas fractionnables.
- Mariage ou conclusion d’un Pacs : 4 jours
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours
- Mariage ou Pacs d’un enfant : 1 jour
- Décès de l’époux, du partenaire pacsé, du concubin : 3 jours
- Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours
- Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
- Décès des grands-parents, arrière-grand-parent : 1 jour (prévu par la CCN)
- Décès d’un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant), autre que l’enfant pour lequel des dispositions particulières sont prévues par le présent article : 1 jour
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez son enfant : 5 jours;
- Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables, portés à 14 jours ouvrables pour :
- un enfant de moins de 25 ans ;
- un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent ;
- d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Ce congé peut être fractionné (décret du 8 octobre 2020) en deux périodes d’une durée au moins égale à une journée.
- Congés de deuil d’un enfant (décès intervenu à compter du 1er juillet 2020) : 8 jours ouvrables, dans un délai d’un an en cas du décès :
- de son enfant âgé de moins de 25 ans ;
- ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
Bon à savoir : Ces congés doivent être pris au moment de l’événement ou dans les jours qui l’entourent et sont assimilés à du temps de travail effectif.
4. Absence pour enfant malade
L’assistante maternelle peut demander un congé pour enfant malade. Ce congé est limité à :
- 3 jours par an si elle a un seul enfant.
- 5 jours par an si elle a plusieurs enfants.
Ces jours ne sont pas rémunérés, sauf mention contraire dans le contrat, et l’employeur ne peut pas refuser ce congé.
5. Absence pour formation
Les assistantes maternelles ont accès à des formations pour améliorer leurs compétences. Ces absences doivent être anticipées et déclarées :
- La formation est financée par des organismes comme IPERIA.
- Durant la formation, l’accueil des enfants est suspendu.
Tableau récapitulatif : Maintien ou déduction du salaire pour l’employeur
| Type d’absence | Maintien du salaire | Déduction du salaire |
|---|---|---|
| Congés payés | Dépend du nombre de jours acquis | Non si non acquis |
| Maladie de l’assistante maternelle | Non | ✅ Oui |
| Raisons familiales | ✅ Oui | Non |
| Enfant malade | Non | ✅ Oui |
| Formations | Non | ✅ Oui |
Absences de l’enfant gardé
1. Congés supplémentaires des parents
Les absences de l’enfant dues à des congés supplémentaires pris par les parents doivent être anticipées et clairement définies dans le contrat. Cela concerne principalement les contrats en année incomplète, c’est-à-dire lorsque le nombre de semaines de garde est inférieur à 47 semaines par an.
Dans un contrat en année incomplète :
- Les semaines d’absence prévues (congés des parents) sont exclues du calcul de la mensualisation.
- Durant ces périodes, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée, car ces absences sont déjà intégrées dans la base de calcul du salaire mensuel.
Bon à savoir : Si des absences supplémentaires non prévues au contrat surviennent (par exemple, des congés imprévus des parents), elles doivent être négociées au cas par cas et peuvent entraîner une réduction de salaire si l’assistante maternelle n’est pas tenue de rester disponible.
2. Absence en jour « perlé »
Un jour perlé désigne une absence d’un ou plusieurs jours isolés de l’enfant, souvent à cause de circonstances exceptionnelles, comme une journée passée avec les grands-parents ou une activité ponctuelle avec les parents.
Attention, ces jours doivent être prévue dans le contrat car dans le cas contraire on parlera d’Absence pour convenance personnelle.
- Si une déduction est envisagée, elle doit être calculée selon la méthode du calcul cour de cassation
Il est donc important d’anticiper ces cas dès la rédaction du contrat pour éviter tout désaccord futur.
3. Absence pour « convenance personnelle »
Une absence pour convenance personnelle désigne une situation où les parents choisissent de ne pas confier leur enfant à l’assistante maternelle pour des raisons qui leur sont propres (journée en famille, activités exceptionnelles, etc.).
Dans ce cas : Si l’absence n’a pas été préalablement discutée et prévue dans le contrat, l’assistante maternelle est en droit de percevoir l’intégralité de sa rémunération, car elle reste disponible pour accueillir l’enfant.
Bon à savoir : Les indémnités d’entretien et de repas sont elles à déduire de la journée car l’enfant n’a pas été effectivement reçu par l’assistante maternelle.
4. Absence pour maladie de l’enfant gardé
Lorsqu’un enfant est malade vous avez le droit de déduire (sauf clause supérieur dans le contrat), les jours enfant malade dans la limite de 5jours par Année mais il faudra fournir un justificatif du médecin.
En cas d’absence de longue durée comme une hospitalisation de plus de 14jours, vous pouvez déduire de sa rémunération mais au-delà le maintient de salaire est obligatoire.
A noter : Il n’est pas rare que l’assistante maternelle accepte les enfants malades. Une liste de maladie peut être indiqué dans le contrat sur celles qui sont acceptées ou non. En fonction de cette liste, si l’employeur décide de ne pas mettre son enfant, cela pourrait être considéré comme une « Convenance personnelle ».
Exemple : L’assistante maternelle accepte les enfants avec de la fièvre, néanmoins votre enfant à une forte fièvre et votre assistante maternelle vous appelle pour vous dire que votre enfant ne va pas bien. Si vous venez chercher l’enfant et que vous décidez de ne pas le mettre les prochains jours, cela pourrait être considéré comme une absence pour convenance personnelle.
Tableau récapitulatif : Maintien ou déduction du salaire
| Type d’absence | Maintien du salaire | Déduction du salaire |
|---|---|---|
| Congés payés supplémentaire | Oui en année complète | Non en année incomplète |
| Jour perlé | Oui si définit dans le contrat | Sinon non, voir convenance personnelle |
| Convenance personnelle | ✅ Déduction | |
| Enfant Malade | Oui dans le respect jour malade | Non au delà et clause au contrat |
En résumé, bien anticiper les absences et clarifier les conditions dans le contrat de travail permet d’éviter des malentendus et de maintenir une bonne relation entre parents et assistantes maternelles. Pandi-Panda vous aide dans ces démarches !
